Conditions générales de vente

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre la SARL boucherie des pallud au capital de 10 000 euro, dont le siège social est situé au 234 chemin de chez pallud 74250 VIUZ EN SALLAZ TVA : FR 24 531 475 614 et ses clients.

Préambule

Les tarifs publiés sur ce site sont calculés hors frais de livraison avec un paiement comptant lors de la livraison. Nous nous réservons le droit de modifier les prix sans préavis. Les photos et illustrations n’ont aucun caractère contractuel. Les caractéristiques techniques des produits sont affichées à titre indicatif. Toutes ventes est soumises aux présentes conditions générales de vente.

Clause générale

Les présentes conditions constituent avec les éventuelles conditions particulières les seules clauses du contrat de vente. Les conditions prévalent donc sur conditions d’achat, sauf dérogation formelle de notre part. Le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve de l’acheteur à ses conditions générales de vente, à l’exclusion de tout autres documents tels que prospectus, catalogue, émis par le vendeur et qui n’ont qu’une valeur indicative.

Généralité

Pleine capacité juridique du client :

Est client, au titre des conditions générales de vente, toute personne physique, âgée d’au moins 18 ans, personne morale immatriculée en France.

En cliquant « passer ma commande », le client reconnaît avoir la pleine capacité juridique pour s’engager à honorer et régler sa commande selon les conditions générales de vente.

Afin de pouvoir bénéficier du service de livraison le client doit fournir des informations exactes et complètes. Le cas échéant la boucherie des pallud  pourra demander des justificatifs d’identité et de domicile.

La boucherie des pallud s’engage à préserver la confidentialité des informations fournis par le client.

Acceptation des conditions générales de ventes

Le service est proposé au client sous réserve de son acceptation inconditionnelle des présentes conditions générales de ventes, déclare et reconnaît, en conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes conditions générales de vente. La boucherie des pallud se réserve le droit d’adapter ou modifier à tous moment les présentes conditions générales de ventes.

Le client est réputer accepter cette dernière version à chaque nouvelle commande. En cas de non-respect des conditions générales de vente, la boucherie des pallud se réserve le droit de faire appel à la justice.

Produits et disponibilités

Les produits que vous trouverez sur notre site sont conformes à la règlementation et aux normes en vigueur en France. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et de la traçabilité de celui-ci permettant aux clients de connaitre les caractéristiques essentielles du produit. Les photos et illustrations n’ont toutefois qu’une valeur indicative. De même, nous travaillons de façon artisanale nous ne pouvons donc pas garantir un poids fixe sur les pièces commandées par nos clients mais nous nous engageons à respecter au mieux la demande, l’excédent ou l’insuffisance de poids ne donnera lieu à aucune réclamation de la part du client.

En conséquence, notre responsabilité ne saurait être recherché ni engagé en cas d’erreurs, imprécisions ou omissions relativement aux informations de notre offre mise en ligne sur ce site.

Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment et sans préavis notre offre. En conséquence, les produits de notre offre sont disponibles tant qu’ils figurent sur le site et dans la limite des stocks. La disponibilité ou non d’un produit ainsi que le délai de livraison est indiqué au client lors de sa commande.

Commande

Le client peut commander sur le site, par téléphone. Les commandes passées sur internet seront validées par la boucherie des pallud après réception. 

Paiement

Le paiement de la commande s’effectue lors de la livraison par carte bancaire, chèque ou espèce.

Livraison

Nos produits ne peuvent être livrés que dans la zone de livraison indiquée sur le site.

Nous nous engageons à faire nos meilleurs efforts pour livrer dans le créneau horaire et à l’adresse de livraisons mentionnés dans le bon de commande par le client.

Le client s’engage donc à être disponible pour réceptionner les produits à l’adresse et au créneau horaire qu’il a indiqué dans sa commande.

En conséquence, si le client n’est pas sur le lieu indiqué à l’heure prévu sur le bon de commande celui-ci pourra être livré plus tard sur sa demande et à un jour et horaire convenu avec la boucherie des pallud mais celui-ci se verra facturées deux déplacements.

Réception

Les produits sont livrés avec un bon de livraison non valorisé récapitulant le contenu du colis.

La vérification du contenu du colis ce fera lors de la livraison de celui-ci entre la boucherie des pallud et le client. La vérification étant faite avec les deux parties concernée, aucune réclamation ne pourra être faite après le départ de la boucherie des pallud.

Droit de rétractation

En application de l’article L 121-20-2 du code de la consommation, le droit de rétractation visé par l’article L 121-20 du code de la consommation ne pourra être exercé en raison de la nature des produits vendus ; ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

Clause de réserve de propriété

Nous nous réservons la propriété des produits jusqu’à complet paiement du prix facturé.

Propriété intellectuelle 

L’ensemble du contenu du site boucherie-despallud.fr est la propriété de la boucherie des pallud. Le client reconnait que le contenu du site de la boucherie des pallud est protégé par les droit de propriété intellectuelle. La marque « boucherie-despallud.fr » et le logo sont des marques déposées. Leur reproduction pourra engager des poursuites en réparation du préjudice subi.

Réclamation/litige

En cas de réclamation relative aux présentes conditions générale de vente de notre site web, nous nous efforcerons de résoudre avec le client à l’amiable. A défaut de solution amiable, le litige sera soumis au tribunal de Thonon-les-Bains, quels qu’en soient le lieu de livraison, le mode de paiement et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Responsabilité

L’acheteur est seul maître du choix du produit et de son adéquation à ses besoins et le vendeur n’assume aucune responsabilité de ces faits. A cet effet il incombe à l’acheteur de solliciter auprès du vendeur toutes informations et renseignements complémentaires sur les caractéristiques du produit ou son utilisation. L’acheteur reconnaît acheter le produit en qualité et pour ses besoins personnel ou professionnel. Le vendeur ne pourra être tenu pour responsable des dommages direct ou indirects, de quelque nature que ce soit, lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utilisation du produit vendu.

 

Fait le 03/11/2011 à Viuz en Sallaz


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